CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente (les « Conditions générales ») s’appliquent à tous les contrats de vente conclus – par les méthodes décrites ci-dessous – entre Furla S.p.A., dont le siège social est situé Via Bellaria 3/5, San Lazzaro di Savena (BO), 40068, N° de TVA 00610091209, numéro d’identification fiscale et numéro d’immatriculation de la société 03292800376 (« Furla » ou la « Société ») et le client, identifié comme consommateur conformément à la législation applicable en matière de consommation (le « Client »).

Furla et le Client sont ci-après conjointement dénommés les « Parties » et individuellement une « Partie ».

Le Client est tenu de lire attentivement et d’accepter les présentes Conditions Générales (selon les modalités établies pour le canal de vente utilisé). En acceptant les Conditions Générales, le Client s’engage à les respecter. Si les Conditions Générales ne sont pas acceptées, le Client ne sera pas autorisé à acheter des produits de marque « Furla ». Les Conditions Générales sont librement téléchargeables et imprimables à partir de la page web sur laquelle elles sont affichées. En conséquence, il est demandé au Client d’imprimer et de sauvegarder une copie des Conditions Générales pour une consultation ultérieure ou de demander une copie en magasin.

Les Conditions Générales ne régissent pas la fourniture de services ou la vente de produits par des entités autres que Furla, même si elles sont disponibles sur le Site via des liens, bannières ou autres liens hypertextes.

Pour obtenir des informations sur le traitement par Furla des données personnelles du Client, la politique de confidentialité de Furla peut être consultée en cliquant ici.

Furla peut toujours être contactée à l'adresse e-mail suivante [•] ou au numéro de téléphone suivant [•].

Canaux de vente

Les Conditions Générales régissent les méthodes par lesquelles la Société vend des produits de marque « Furla » (les « Produits ») via les « Canaux de Vente » suivants :

l’e-commerce, disponible sur www.furla.com (le « Site Internet ») ;

le service de vente « shopping à domicile » proposé par certains points de vente Furla (« full price » et « off price » – les « Points de vente ») par le biais de canaux de vente à distance autres que le Site Internet (par exemple, par téléphone, e-mail ou services de messagerie instantanée), (« Shopping à domicile ») ; et

les canaux de vente à distance autres que le Site Internet et le Shopping à domicile, disponibles dans les Points de Vente avec l’appui de l’un de nos opérateurs.

L’achat des Produits par le biais du Canal de Vente est strictement réservé aux personnes qui :

au moment de l’achat, se trouvent sur le territoire de l’Italie, de l’Espagne, du Portugal, de l’Autriche, de la France, de l’Allemagne, de la Pologne, de la République tchèque et du Royaume-Uni (le « Territoire ») ou qui, bien qu’elles ne se trouvent pas sur le territoire, achètent des Produits pour livraison dans le Territoire ;

ont la capacité juridique et ont atteint l’âge de la majorité dans leur pays de résidence ; et

achètent les Produits pour un usage personnel et non à des fins commerciales, entrepreneuriales ou professionnelles.

Furla n'acceptera pas et/ou ne traitera pas les commandes provenant de canaux autres que les Canaux de Vente ou de personnes qui ne satisfont pas aux exigences indiquées au paragraphe précédent.

Conclusion d’un contrat d’achat

L'émission d'un bon de commande par le Client (la « Commande ») constitue l'acceptation de l'offre de Furla au public par le biais de ses Canaux de Vente, et par conséquent la réception de la Commande par la Société emporte conclusion d’un contrat d'achat contraignant pour les Produits sélectionnés par le Client, qui sera entièrement régi par les présentes Conditions Générales (le « Contrat »).

Avant de confirmer la Commande, le Client doit ensuite examiner le récapitulatif pour vérifier que les Produits sélectionnés et toutes les données fournies sont correctes (par exemple, le Client peut modifier la quantité de Produits qu’il a l’intention d’acheter en ajoutant ou en supprimant un ou plusieurs d’entre eux du « panier ») et pour confirmer l’exactitude de la Commande ainsi que pour être conscient qu’une obligation de paiement est associée à la Commande en cochant la case appropriée.

Dès réception d’une Commande, la Société enverra au Client un e-mail confirmant la réception de la Commande (au plus tard dans les 3 jours suivant sa réception) avec le numéro et les détails de la Commande passée (« Confirmation de Commande »). Par la suite, la Société confirmera au Client l’expédition de la Commande (« Confirmation d’expédition »), avec des délais différents selon le type d’expédition choisi par le Client.

Le Client doit conserver le numéro de Commande indiqué sur la Confirmation de Commande afin d’accéder au service d’assistance et pour toute autre communication avec la Société.

Disponibilité des produits

Le Client peut acheter un nombre maximum de 5 (cinq) articles par Produit et un nombre maximum de 5 (cinq) Produits différents. En conséquence, chaque Commande pourra contenir un maximum de 25 (vingt-cinq) Produits, sous réserve de disponibilité des stocks. Toutes les informations relatives au Produit seront disponibles sur la page Produit ou, de manière générale, dans le Canal de Vente choisi par le Client.

Furla surveille et met à jour en permanence la disponibilité des stocks des Produits affichés sur le Site Internet ou dans les Points de Vente. Toutefois, le Site pouvant être visité par plusieurs Clients en même temps, il se peut que plusieurs Clients aient l’intention d’acheter ou achètent effectivement le même Produit en même temps. Dans de tels cas, le Produit peut, pendant une courte période, être indiqué comme disponible, mais peut en réalité être en rupture de stock ou ne plus être disponible. Si un Produit devient indisponible pour les raisons indiquées ci-dessus, ou dans d'autres cas d'indisponibilité, Furla pourra (y compris après l'envoi d'une Confirmation de Commande), contacter le Client aux coordonnées fournies.

Dans le cas décrit à l'art. 4.2 ci-dessus, la Commande sera annulée en ce qui concerne le Produit non disponible et le prix correspondant sera remboursé au Client.

Procédures d’achat

Achat par le biais du Site Internet

Afin d’acheter un Produit par l’intermédiaire du Site, le Client peut créer et/ou accéder à son compte via l’espace réservé sur le Site, ou passer une Commande en tant qu’invité, sans créer de compte. Lors d’un achat « invité », le Client doit remplir correctement les champs du formulaire concerné sur le Site, en renseignant toutes les données nécessaires à l’exécution du Contrat (nom, prénom, adresse de facturation et de livraison, adresse électronique et numéro de téléphone).

Une description et les caractéristiques essentielles des Produits, y compris le prix, le nombre maximum de Produits pouvant être achetés, les taxes, frais et coûts de transport (le cas échéant), les détails et la composition, l’ajustement, les couleurs et la description des couleurs (par exemple, réflexion et nuances), les mesures et les tailles (le cas échéant) et d’autres informations visant à décrire le Produit sont présentés sur le Site Web et/ou dans le tableau d’achat de chaque spécification de Produit, ainsi qu’une ou plusieurs images photographiques au format numérique. Bien que Furla fasse ses meilleurs efforts pour s'assurer que les photographies affichées sur le Site sont des reproductions fidèles des Produits originaux, les images et couleurs des Produits proposés à la vente sur le Site peuvent ne pas être une représentation parfaite des caractéristiques réelles du Produit, en raison du navigateur et/ou d'autres appareils utilisés pour accéder au Site. Furla n'est donc pas responsable de toute insuffisance des représentations graphiques des Produits affichées sur le Site si elle a causé lesdites limitations techniques.

Furla se réserve le droit de supprimer tout Produit du Site Internet à tout moment et/ou de supprimer ou de modifier tout matériel ou contenu du Site Internet. Furla décline donc toute responsabilité envers les Clients ou les tiers pour le retrait de tout Produit du Site Internet.

Pour passer une Commande, le Client sélectionne les Produits d’intérêt affichés sur le Site et les place dans le panier virtuel (le « Panier »).

Avant de procéder à l’achat, le Client doit vérifier l’exactitude du contenu du Panier, saisir tout code promotionnel valable pour le Site Internet dans la section correspondante et accepter les Conditions Générales. Le code promotionnel – s’il est valide – sera immédiatement appliqué au montant affiché dans le panier. Il sera alors demandé au Client de sélectionner le mode de paiement, d’indiquer l’adresse de facturation, de sélectionner le mode d’expédition souhaité et de préciser l’adresse d’expédition, si elle est différente de l’adresse de facturation.

Achat par Shopping à domicile

Après avoir exprimé un intérêt pour un ou plusieurs Produits au personnel du Point de vente (ci-après le « Personnel ») via les moyens de communication sélectionnés, (i.e. services téléphoniques, e-mails ou de messagerie instantanée) et après avoir lu la politique de confidentialité de Furla sur le lien fourni par le Personnel, le Client reçoit des informations de la part du Personnel sur les caractéristiques essentielles de chaque Produit (y compris les codes pertinents) ainsi que le prix, les informations sur les éventuels frais d'expédition et les conditions applicables à la vente.

Le Client paie alors le prix des Produits via le service « Pay by Link » (ou PBL), en utilisant un lien fourni par le Personnel, ou par un autre mode de paiement choisi parmi ceux disponibles pour le Client.

Une copie des présentes Conditions Générales, ainsi qu’un résumé des conditions et modalités d’exercice du droit de rétractation, l’adresse à laquelle toute réclamation doit être adressée et des informations sur les services d’assistance, sont disponibles ici.

Achat par d’autres canaux de vente

CLICK FROM STORE : Dans le cas où, lors d’une visite dans un Point de vente, le Client souhaite acheter un produit qui n’est pas disponible dans ce Point de vente, le Client peut acheter le Produit via l’application mise à disposition du Personnel.

Après avoir lu la politique de confidentialité de Furla sur le lien fourni par le Personnel et avoir reçu des informations sur les caractéristiques essentielles de chaque Produit (y compris les codes pertinents) ainsi que le prix, les informations sur les éventuels frais d'expédition et les conditions applicables à la vente, le Client paie le prix des Produits via le service « Pay by Link » (ou PBL), en utilisant un lien fourni par le Personnel, ou par un autre mode de paiement sélectionné parmi ceux disponibles pour le Client.

Furla livrera les Produits au Client selon les méthodes indiquées à l'Article ‎7 ci-dessous.

CLICK & RESERVE : Lors de la navigation sur le retrait en ligne sur le Site, les Clients peuvent sélectionner un ou plusieurs Produits et trouver le Point de Vente le plus proche où les Produits sont disponibles. À l’aide de la procédure « click & reserve », les Clients peuvent alors prendre rendez-vous dans un Point de vente sélectionné pour visualiser et/ou essayer le Produit réservé. Furla enverra au Client un e-mail de confirmation de rendez-vous avec un rappel et un résumé du Produit réservé (« Confirmation de réservation »).

Le Client peut alors visiter le Point de Vente, présenter la Confirmation de Réservation, essayer ou non d’acheter le Produit.

Il est entendu entre les Parties qu’un Produit réservé par le biais de la procédure « click & reserve » sera réservé pendant une durée de 48 (quarante-huit) heures suivant le rendez-vous pris par le Client sur le Site. En raison de changements fréquents dans les stocks dans les Points de vente, Furla ne peut pas garantir la disponibilité de chaque Produit. Dans ce cas, les Articles 4.2 et 4.3 ci-dessus s’appliqueront.

Prix et mode de paiement

Le prix des Produits (le « Prix ») en euros et dans toute devise locale applicable, tel qu’indiqué sur le Site Internet et/ou indiqué par le Personnel au Client, comprend toutes les taxes et frais applicables ainsi que les frais d’expédition « standard », sauf indication contraire sur le Site Internet ou directement indiqué dans le sous-total du Panier. Les éventuels frais de port « express » sont chiffrés et indiqués séparément.

Furla se réserve le droit de modifier le Prix à tout moment et sans préavis. Il est entendu qu’une modification du Prix d’un Produit n’affecte pas les Commandes déjà passées.

Les modalités de paiement du Prix et des éventuels frais de port dont dispose le Client sont, selon le Pays :

carte de crédit [American Express, Bancontact (BE), Cartes Bancaires (FR), Diners Club, Sofort (AT, BE, CH, DE), Discover, iDEAL (NL), JCB, Maestro, Mastercard, Visa] ;

Paypal, Amazon Pay, Apple Pay, Alipay, WeChat Pay, Klarna (EMEA, AUS), Afterpay (US, AUS) ; et

le service « Pay by Link » (ou PBL) proposé par un fournisseur tiers.

Au cours du processus de paiement, les banques peuvent exiger une authentification supplémentaire du paiement (i.a. « Verified by Visa », « MasterCard Secure Code », « AMEX SafeKey »). Furla ne pourra en aucun cas être tenue responsable des erreurs de paiement survenant avec un service de paiement tiers du fait de l'absence de connexion du Client, ni des dommages directs et/ou indirects que, pour quelque cause et/ou raison que ce soit, le Client pourrait subir du fait et/ou conséquence de suspensions et/ou interruptions dans le fonctionnement du site internet de l'établissement bancaire (y compris les cyberattaques).

En cas d'impossibilité pour quelque raison que ce soit de facturer le montant dû par le Client, le processus d'achat est automatiquement annulé et la Commande ne sera pas envoyée à Furla. Suite à tout manquement à conclure le Contrat, Furla n'aura aucune obligation de livrer au Client et le Client ne sera pas en droit de réclamer le paiement d'une quelconque indemnité et/ou dommages-intérêts.

Toute exonération de TVA et/ou réduction du taux de TVA ne sera appliquée que si elle est étayée par une documentation adéquate et complète (par exemple, pour bénéficier d’une exonération de TVA, le personnel diplomatique doit fournir une copie d’une pièce d’identité en cours de validité et une déclaration délivrée par l’autorité gouvernementale locale certifiant son statut de diplomate ; pour les besoins du remboursement de la TVA, les Clients hors UE doivent fournir une copie d’une pièce d’identité en cours de validité déterminant leur lieu de résidence en dehors de l’Union européenne). A cet effet, le Client adressera la demande de TVA à Furla, accompagnée d'une copie desdits documents, dans les 3 (trois) mois suivant la réception de la Confirmation de Commande.

Un reçu fiscal de l’achat sera adressé au Client par email. Si le Client le demande, Furla émettra une facture sur la base des détails fournis par le Client. Une fois émise, la facture ne sera plus modifiable et sera adressée au Client par email.

Expédition et retrait

Les Produits achetés via le Site Internet, le Shopping à domicile et le « Click from Store » seront livrés au Client par expédition à l’adresse de livraison indiquée par le Client dans la Commande.

Les frais et délais d’expédition dépendent du type d’expédition choisi par le Client lors du processus d’achat et indiqué sur la Commande. En particulier, le Client peut choisir entre :

expédition standard : gratuit avec livraison dans les 3/8 jours ouvrables suivant la Confirmation de l’Expédition selon le Pays de destination ;

expédition express: moyennant frais, dans les 1/2 jours ouvrables suivant la confirmation de l'expédition, sauf pour l'Italie (où seule l'expédition standard est disponible) et la Suisse (où le délai de livraison est de 5/8 jours ouvrables).

De plus amples informations sur les coûts et les délais de livraison sont disponibles ici.

Furla se réserve le droit de ne pas livrer de Produits à des adresses sur le Territoire que Furla connaît ou suppose raisonnablement qui correspondent à : (i) des boîtes postales ; (ii) des installations publiques ou hôtelières, des aéroports et/ou des ports ; (iii) des personnes physiques et/ou morales fournissant des services d'expédition en dehors du Territoire.

Il est entendu entre les Parties que les délais de livraison indiqués ci-dessus sont purement indicatifs et que dans tous les cas la livraison interviendra dans les 30 (trente) jours ouvrés suivant la conclusion du Contrat (i.e. hors samedis, dimanches et jours fériés locaux et nationaux). Après réception de la Confirmation d’expédition, le Client pourra surveiller l’état de l’expédition depuis la zone réservée sur le Site Internet et/ou via le code de suivi de l’expédition fourni dans la Confirmation d’expédition.

Lorsque le transporteur livre les Produits, le Client (ou son représentant, ou une autre personne désignée par le Client) doit vérifier (i) l’exactitude des coordonnées du destinataire sur le reçu de livraison et (ii) l’intégrité de l’emballage et des scellés.

Il est entendu entre les Parties que les commandes composées de plusieurs Produits pourront faire l’objet de plusieurs expéditions.

CLICK & COLLECT : En alternative à l’expédition indiquée aux paragraphes précédents, le Client peut retirer le Produit dans un Point de Vente situé sur le Territoire. A cet effet, lors de la procédure d’achat, le Client peut sélectionner le Point de vente le plus proche où le Produit est disponible. Le Client peut retirer le Produit personnellement dans le Point de vente sélectionné à compter de la date d’enlèvement indiquée par la Société et de la production de la Confirmation de commande.

Il est entendu que les Produits resteront disponibles au retrait pendant une période de 7 (sept) jours calendaires. A l'issue de cette période, Furla se réserve le droit de considérer les Produits achetés comme ayant fait l'objet d'une renonciation, et à ce titre à nouveau à la disposition de Furla, qui remboursera le Prix au Client.

Lorsque le Client a délégué une autre personne pour retirer les Produits, ceux-ci ne seront remis à la personne déléguée que sur présentation d’une copie de la Confirmation de Commande, accompagnée du mandat de retrait signé par le Client et d’une copie de la pièce d’identité en cours de validité de la personne déléguée pour les retirer.

Le personnel peut refuser de livrer les Produits si le Client ne respecte pas la procédure de retrait. Les conditions de retour et de remplacement des Produits prévues à l’Article ‎11 ci-dessous s’appliquent également aux Produits retirés « en magasin ».

Risque et propriété

La propriété des Produits ne sera transférée au Client qu'après paiement du Prix et des frais d'expédition, tandis que le risque de perte ou de dommage des Produits sera supporté par Furla ou le coursier jusqu'à la livraison des Produits.

Garantie

Les Produits achetés via les Canaux de Vente sont couverts par une garantie légale de conformité du Produit (la « Garantie »).

Sans préjudice des stipulations de l'Article ‎5.2 ci-dessus, Furla s'engage à livrer au Client des Produits conformes au Contrat. Lorsque les Produits sont défectueux et/ou ne sont pas conformes à la qualité promise, le Client doit informer Furla de la prise de connaissance de la situation – dans les conditions de la Garantie – en remplissant le formulaire approprié (disponible ici). Aucune notification n'est requise si Furla a reconnu par écrit l'existence du défaut. Si un Produit est défectueux et/ou ne répond pas à la qualité promise, les droits du Client sont régis par les dispositions légales.

Sauf preuve contraire, les défauts apparents dans un délai de 24 (vingt-quatre) mois à compter de la date de livraison du Produit seront présumés avoir déjà existé à cette date, à moins qu’une telle présomption ne soit incompatible avec la nature de la marchandise ou du défaut.

La Garantie est valable 2 (deux) ans à compter de la date de livraison du Produit.

Si Furla constate que le Produit est défectueux ou non conforme, le Client sera en droit d’obtenir que le Produit soit mis en conformité en demandant, gratuitement, la réparation ou le remplacement du Produit, à moins que le remède recherché ne soit objectivement impossible ou excessivement onéreux (en tenant compte de la valeur des marchandises et de l'étendue du défaut). Furla réparera ou remplacera le Produit défectueux dans un délai raisonnable.

Lorsque la réparation ou le remplacement du Produit est impossible ou excessivement onéreux, le Client peut demander une réduction raisonnable du Prix ou résilier le Contrat. Les autres droits du Client résultant de la loi ne sont pas affectés.

Furla supportera les frais de retour des Produits défectueux et/ou non conformes pour réparation ou remplacement conformément à la présente clause, et les frais de livraison du Produit réparé ou de remplacement au Client.

Les montres de marque « Furla » font l’objet de conditions particulières de garantie de conformité, consultables ici.

Force majeure

Les Parties ne seront pas responsables de tout manquement ou retard dans l’exécution de l’une quelconque de leurs obligations en vertu du Contrat et/ou des présentes Conditions Générales causé par des événements échappant à leur contrôle raisonnable, tels que, mais sans s’y limiter, les grèves, lock-outs ou autres actions revendicatives, insurrection civile, invasion, attaque terroriste (y compris menace d’attaque), guerres (déclarées ou non) ou menaces de guerre, incendie, explosion, tempête, inondation, tremblement de terre, glissement de terrain, épidémie, pandémie ou autres catastrophes naturelles, incapacité à utiliser les chemins de fer, les transports maritimes, les aéronefs, le transport automobile ou d’autres moyens de transport publics ou privés, l’impossibilité d’utiliser les réseaux de télécommunications publics ou privés, les lois, décrets, règles, réglementations ou limitations imposés par les gouvernements et/ou les autorités publiques (« Force Majeure »).

En cas de Force Majeure, l'exécution des services par Furla peut être suspendue pendant toute la durée de la cause de Force Majeure. Furla s'engage à informer le Client de la survenance d'un cas de Force Majeure sans retard indu et dans tous les cas dans les 14 (quatorze) jours suivant sa survenance. Cette disposition s’applique sans préjudice, dans tous les cas, du droit de rétractation du Client conformément à l’article ‎11 ci-dessous.

Droit de rétractation

Sans préjudice de la garantie prévue à l’article 9 ci-dessus, le Client pourra se rétracter du Contrat, sans pénalité et sans donner de motif, dans un délai de 30 (trente) jours calendaires à compter du jour de réception du Produit. Passé ce délai, les retours ne seront plus acceptés.

Afin d’exercer le droit de rétractation, le Client doit, dans ledit délai, remplir le formulaire de rétractation correspondant (disponible ici), en indiquant le numéro de commande et l’adresse électronique par lesquels l’achat a été effectué et le Produit et/ou les Produits à retourner. Le Client est toujours libre de communiquer le retrait à Furla par tout autre moyen, en fournissant les informations nécessaires à Furla pour traiter correctement la demande. La charge de la preuve de l’exercice du droit de rétractation conformément au présent article incombe au Client. Furla fournira au Client une confirmation de l'exercice de rétractation aux contacts fournis par le Client, sans retard injustifié et en tout état de cause dans les 24 heures suivant la réception de la demande, en fournissant au Client une étiquette de retour prépayée, par laquelle le Client peut bénéficier du retour par le coursier sélectionné par Furla.

Il est entendu que le droit de rétractation ne pourra être exercé que par le Client, et en aucun cas par le destinataire d’un Produit à titre de cadeau.

Lors de l’exercice du droit de rétractation, le Client peut choisir le mode de retour le plus adapté à ses besoins, entre :

reprise (payée par le Client) par un coursier sélectionné par Furla ;

expédition (payée par le Client) par coursier ou autre transporteur choisi par le Client ; ou

remise dans un Point de Vente situé sur le Territoire, proposant le service de retour en magasin, dont la liste mise à jour est disponible en cliquant ici.

Le Produit doit être retourné dans les meilleurs délais et dans tous les cas dans les 14 (quatorze) jours suivant la date à laquelle le Client informe Furla de sa décision de se retirer du Contrat. Le délai de 14 jours est respecté si les Produits sont expédiés dans ce délai. Dans les cas indiqués à l’article ‎11.4(i)‎11.4(ii) ci-dessus, le Client supportera les frais de retour du Produit. Le coût de retour via le coursier sélectionné par Furla peut varier en fonction des tarifs appliqués par les coursiers des différents pays et, par conséquent, il n'est pas possible de le calculer à l'avance avec précision. Par conséquent, conformément aux dispositions de l'Annexe I - Informations relatives à l'exercice du droit de rétractation du Code italien de la consommation, dans les pays où Furla devra supporter un coût de retour, Furla n'appliquera au Client qu'un coût forfaitaire fixe spécifié sur le Site Internet dans la section dédiée aux Produits (« Frais de Retour »), qui sera déduit du remboursement prévu pour le premier retour effectué par le Client. Les Frais de Retour seront payables pour chaque Commande quel que soit le nombre de Produits retournés. Furla supportera tous les frais de retour excédentaires par rapport aux Frais de Retour.

Les produits doivent être retournés dans les conditions suivantes :

Les produits doivent être retournés avec l’emballage et l’étiquetage d’origine (y compris les boîtes, les accessoires, les étiquettes, les plaques signalétiques, les étiquettes et le sachet de protection) ;

Les produits ne doivent pas avoir été utilisés, lavés ou endommagés ;

le droit de rétractation s’applique au Produit dans son intégralité et non à des parties individuelles de celui-ci (par ex. boucles, lacets, etc.) ;

le Client est responsable de l'expédition, jusqu'à la réception par Furla.

Suite au retour du Produit et à la vérification par Furla ou les parties désignées par Furla de son éligibilité au retour, Furla enverra au Client un e-mail confirmant l'acceptation du retour (la « Confirmation de retour »).

Suite à la Confirmation de Retour, Furla remboursera tous les paiements reçus du Client, y compris tous les frais d'expédition (à l'exclusion des coûts supplémentaires dus si le Client a choisi une méthode d'expédition différente et plus coûteuse que la méthode standard la moins coûteuse proposée par Furla, sans retard injustifié et dans tous les cas dans les 14 (quatorze) jours suivant le jour où la Société est informée de la décision du Client de se retirer du Contrat. Le Client recevra donc la restitution intégrale du Prix et des frais de port par le même moyen que celui utilisé pour effectuer le paiement. Il est entendu qu’en cas de reprise par coursier ou autre transporteur choisi par le Client conformément à l’art. 11.4 (i), Furla peut retenir le remboursement jusqu'à ce qu'elle ait reçu les Produits ou jusqu'à ce que le Client ait démontré qu'il a renvoyé les Produits (quelle que soit la situation survenant en premier), et jusqu'à ce que le Client reçoive la confirmation que le Produit a été retourné à Furla, le Client sera responsable de tout dommage dû au transport.

Il est entendu que le droit de rétractation s’applique également aux Produits achetés pendant les périodes de soldes ou autres périodes promotionnelles. Toutefois, le droit de rétractation est exclu pour les Produits sur mesure ou personnalisés, y compris ceux personnalisés après l’achat, conformément à l’article 59(1)(c) du Code de la consommation italien.

Propriété intellectuelle

Furla garantit l'authenticité et la haute qualité de tous les Produits proposés à la vente par le biais des Canaux de Vente. Tous les droits de propriété intellectuelle (à titre d'exemple, les marques « Furla », à la fois dénominatives et figuratives) sur ou relatifs aux Produits, accessoires et emballages sont et resteront la propriété exclusive de Furla et/ou des sociétés du groupe Furla.

Le Client n'acquerra aucun droit sur la propriété intellectuelle de Furla en raison et par effet du Contrat et/ou des présentes Conditions Générales. La reproduction totale ou partielle, la modification, l'altération ou toute autre utilisation des droits de propriété intellectuelle de Furla sans le consentement écrit préalable de Furla est strictement interdite.

Protection des données personnelles

Les données à caractère personnel du Client collectées par Furla lors de la conclusion ou de l'exécution du Contrat seront traitées uniquement conformément à la politique de confidentialité de Furla (ci-après la « Politique de confidentialité »), qui est disponible sur le Site Internet et/ou fournie par le Personnel à la demande du Client dans les Points de vente.

Conformément à la Politique de Confidentialité, les données à caractère personnel du Client (y compris les données contenues dans les communications avec la Société via des services de messagerie électronique ou de messagerie instantanée) seront traitées par Furla pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des objectifs pour lesquels elles sont collectées, conservées pendant la durée de la relation contractuelle, et à la fin de la relation, pour la durée autorisée par la prescription locale.

Communication

Pour tout besoin ou exigence, le Client peut contacter le service à la clientèle de Furla (« Service à la clientèle ») en contactant le Personnel au numéro : 051 021 7802 ou via le « livechat » disponible sur le Site, du lundi au samedi, de 9h à 18h (heure d’Europe centrale CET). La Société peut être contactée à tout moment par e-mail, en remplissant le formulaire correspondant disponible ici ou en écrivant à customercare@furla.com. Le service après-vente peut être fourni au Client dans une langue autre que celle du pays dans lequel le Client réside ou dont il est citoyen (tel que par exemple l’anglais).

La section FAQ du site Web peut être consultée pour des réponses immédiates aux questions fréquemment posées sur les canaux de vente Furla et l'expérience d'achat en ligne.

Furla s'engage à répondre dans les meilleurs délais aux demandes du Client, en utilisant le canal de contact choisi par le Client ou tout autre moyen de contact spécifié par le Client dans la Commande. Il est entendu que les communications du Client envoyées à d’autres adresses, y compris, mais sans s’y limiter, celles utilisées pour le Shopping à Domicile, seront réputées ne pas avoir été correctement reçues et ne seront pas prises en compte.

Modifications et mises à jour

Furla se réserve le droit de réviser et de modifier périodiquement les présentes Conditions Générales si des raisons justifiées existent, y compris : pour refléter les changements des conditions du marché qui affectent ses activités, les changements technologiques, y compris toute amélioration technique du Site Internet, les changements dans les méthodes de paiement, les changements dans les réglementations et exigences légales pertinentes, et les changements dans les capacités de son système, la conception et le développement de nouveaux services, les facteurs techniques, organisationnels, économiques et/ou commerciaux qui, s'ils n'étaient pas traités, empêcheraient Furla de continuer à offrir les services fournis dans les présentes Conditions Générales.

Chaque Contrat s’entend comme régi par les Conditions Générales en vigueur au moment de la signature du Contrat. Toute modification ou mise à jour sera dûment publiée sur le Site et/ou communiquée au Client au moins deux mois avant sa prise d’effet (« Délai de préavis »). Une fois le Délai de Préavis expiré sans que le Client ait exercé son droit de rétractation, les modifications seront réputées effectives.

Le Client reconnaît et accepte que les modifications, ajouts et/ou mises à jour des présentes Conditions Générales seront réputés expressément acceptés par le Client, si le Client ne se retire pas des présentes Conditions Générales dans le Délai de Préavis.

Toute modification ou mise à jour n’affectera pas le Contrat déjà en vigueur entre les parties avant les modifications.

Dispositions diverses

Le défaut d’exercice ou le retard dans l’exercice de tout droit prévu par le Contrat et/ou les présentes Conditions Générales ne constitue pas une renonciation à ce droit.

Si une disposition des présentes Conditions Générales est jugée invalide, inefficace ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, ladite disposition sera considérée comme distincte des présentes Conditions Générales et les autres dispositions énoncées dans les présentes seront pleinement valides et effectives et ne seront pas affectées par la disposition invalide, inefficace ou inapplicable.

Le Contrat lie les deux Parties et leurs successeurs et ayants droit respectifs. Chaque Partie peut transférer le Contrat moyennant un préavis écrit de 30 jours à l’autre Partie.

Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes Conditions Générales et le Contrat seront régis et interprétés conformément au droit italien. Si le droit de l’État membre de résidence du Client accorde à ce dernier une protection plus importante que les Conditions Générales, les dispositions de protection plus importante s’appliqueront au Client conformément à l’article 6.2 du Règlement Rome I.

Tout litige relatif aux présentes Conditions Générales et/ou au Contrat sera soumis à la compétence territoriale obligatoire du tribunal compétent du lieu de résidence ou de domicile du Client.

Les clients résidant dans un État membre de l’Union Européenne ont la possibilité d’utiliser la plateforme mise en place par la Commission Européenne pour la résolution des litiges découlant des contrats de vente à distance (la « Plateforme RLL »), ainsi que tout instrument de résolution des litiges requis par la loi en application de la réglementation locale. En ce qui concerne la Plateforme de RLL, le Client et la Société peuvent résoudre les litiges liés aux achats effectués en vertu des présentes Conditions Générales par l’intermédiaire de la Plateforme de RLL avec l’assistance d’un organisme impartial. La plateforme RLL est accessible à l’adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/?event=main.home.show.

Conditions Générales mises à jour le [•]